CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : [06/10/2025]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.otransfers.com (ci-après le "Site") ainsi que la réservation de services de transferts avec chauffeur privé proposés par Ô Transfers, immatriculée sous le numéro SIRET 984 055 152 00016, dont le siège social est situé 9 Avenue des Orangers, Bât. Miramar Bât A Esc E, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.
Contact : contact@otransfers.com

En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Généralités & champ d’application

1.1 Objet
Le Site permet aux utilisateurs (particuliers ou entreprises) de réserver en ligne des transferts avec chauffeur privé dans diverses villes et pays. Ô Transfers assure ces prestations via sa flotte propre et via des chauffeurs partenaires.

1.2 Rôle d’intermédiation
Ô Transfers agit en tant qu’organisateur de services de transport et intermédiaire entre l’utilisateur et le chauffeur / prestataire de transport (propre ou partenaire).

1.3 Acceptation des CGU
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Ô Transfers relatif à l’utilisation du Site et à la réservation de services. Toute modification de ces CGU nécessite une validation explicite de Ô Transfers.

2. Inscription, réservation et conclusion du contrat

2.1 Inscription / données fournies
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation. Toute réservation utilisant des données erronées peut être annulée ou modifiée à la discrétion de Ô Transfers.

2.2 Processus de réservation

• L’utilisateur remplit un formulaire en ligne, précisant les détails du transfert (lieu de prise en charge, destination, horaire, nombre de passagers, bagages, informations de vol ou train, etc.).
• Le paiement est exigé en ligne via un moyen sécurisé.
• Une confirmation de réservation est envoyée par e-mail. Ce n’est qu’à ce moment que le contrat de transport est formé entre l’utilisateur et Ô Transfers / le chauffeur (ou le prestataire).

2.3 Conditions de délai
Les réservations doivent être effectuées au minimum 3 heures avant la prise en charge prévue.
Ô Transfers se réserve le droit de refuser toute réservation en-deçà de ce délai.

3. Annulation, modification, non-présentation

3.1 Annulation gratuite
Les annulations sont acceptées sans frais, à condition qu’elles soient effectuées au moins 24 heures avant la prise en charge prévue.

3.2 Modification de réservation
Toute modification de date, horaire ou lieu de prise en charge est soumise à la disponibilité et peut être traitée comme une nouvelle réservation. Les conditions d’annulation s’appliquent à la réservation initiale.

3.3 Non-présentation / retard de l’utilisateur
En cas de non-présentation sans préavis, ou de retard significatif sans accord préalable avec le chauffeur, la réservation pourra être considérée comme annulée et non remboursable.

3.4 Cas exceptionnels / force majeure
En cas de force majeure (conditions météo extrêmes, blocage routier imprévu, grèves, panne du véhicule, etc.), Ô Transfers se réserve le droit d’annuler ou de reprogrammer la prestation. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans ces circonstances, sauf faute prouvée de Ô Transfers.

4. Prestations, obligations & conditions d’exécution

4.1 Ponctualité et prise en charge
Le chauffeur s’engage à être à l’heure au lieu de rendez-vous convenu (en tenant compte des informations de vol ou train si fournies). L’heure de prise en charge pourra être ajustée en cas de modification d’horaire de vol/trajet, si l’utilisateur a correctement indiqué les informations.

4.2 Véhicules & catégorie
Les véhicules présentés sont donnés à titre indicatif selon la catégorie sélectionnée. Ô Transfers se réserve le droit de substituer un véhicule de catégorie équivalente en cas de nécessité ou indisponibilité.

4.3 Comportement & sécurité à bord

• Le client doit respecter les consignes du chauffeur pour la sécurité.
• Il est interdit de fumer dans le véhicule ou d’adopter un comportement dangereux ou irrespectueux.
• Tout dommage causé au véhicule pourra donner lieu à facturation supplémentaire.

4.4 Bagages, animaux, équipements spéciaux
Les détails relatifs aux bagages (nombre, dimensions), animaux ou équipements spéciaux doivent être indiqués lors de la réservation. Ô Transfers / le chauffeur peut refuser une prise en charge si les conditions ne sont pas compatibles avec le véhicule prévu.

5. Tarification & paiement

5.1 Prix affichés
Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Le montant exact est celui indiqué dans la confirmation de réservation.

5.2 Suppléments éventuels
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour :

• temps d’attente au-delà d’un seuil gratuit (ex. aéroport/gare)
• détours ou arrêts non planifiés
• bagages volumineux, animaux, services additionnels
• dépassement du temps ou de la distance réservée

5.3 Paiement & modes acceptés
Le paiement se fait en ligne via carte bancaire (ou tout autre mode proposé). Le paiement est exigible dès la confirmation de réservation. En cas de frais bancaires ou de transactions interbancaires, l’utilisateur supportera les frais éventuels.

5.4 Facturation et reçus
Une facture électronique sera envoyée ou accessible à l’utilisateur. En cas de paiement par carte, le débit est immédiat. En cas de défaut de paiement, des frais de relance ou intérêts peuvent être appliqués.

6. Responsabilité & limitation

6.1 Responsabilité de Ô Transfers
Ô Transfers est responsable des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Pour les dommages relevant d’une négligence légère, la responsabilité est limitée aux obligations essentielles du contrat, et seulement dans la mesure où les dommages sont prévisibles et typiques.

6.2 Responsabilité du chauffeur prestataire
Le chauffeur ou le prestataire externe est considéré comme indépendant. Ô Transfers ne peut être tenue responsable des fautes imputables directement au chauffeur, sauf en ce qui concerne sa sélection, son instruction ou son contrôle.

6.3 Interruption du service & disponibilité
Ô Transfers n’assure pas une disponibilité permanente du Site ni une absence de dysfonctionnements techniques. Elle ne peut garantir l’accès continu, sans erreurs ou interruptions dues à des causes indépendantes (maintenance, panne, force majeure, etc.).

6.4 Objets perdus / oubliés
Ô Transfers n’est pas responsable des effets ou objets oubliés à bord du véhicule.

6.5 Limitation générale
Hormis les cas de responsabilité non limitables légalement (dommages corporels, etc.), la responsabilité cumulée de Ô Transfers est plafonnée au montant total payé par l’utilisateur pour le service concerné.

7. Propriété intellectuelle & droits d’usage

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, icônes, conception graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Ô Transfers ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Ô Transfers octroie à l’utilisateur un droit non exclusif, révocable et limité d’utiliser le Site pour ses besoins de réservation, dans le respect des présentes CGU.

8. Données personnelles & cookies

8.1 Collecte et usage des données
Ô Transfers collecte les données nécessaires à la gestion de la réservation (nom, adresse, email, téléphone, numéro de vol, etc.). Ces données sont utilisées pour fournir le service, la facturation, le support client et peuvent servir à des fins statistiques ou d’amélioration de service.

8.2 Données sensibles / partage
Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins marketing sans consentement. Des transferts à des prestataires techniques sont possibles dans le respect du RGPD.

8.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en contactant contact@otransfers.com.

8.4 Cookies & traceurs
Le Site utilise des cookies (ex. : cookies de session, analytiques) pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’usage du Site. En continuant la navigation, l’utilisateur accepte l’usage des cookies.

9. Modification des CGU & interruption du service

Ô Transfers peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Ô Transfers se réserve par ailleurs le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site et à ses services, pour maintenance, mise à jour ou tout motif légitime, sans indemnité.

10. Droit applicable & règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Ô Transfers seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.